-
1 capital de décès
страховая сумма, выплачиваемая в случае смерти застрахованного, страховое возмещение на случай смерти -
2 capital de décès
-
3 capital
m1) капитал; средства•- capital autorisé
- capital circulant
- capital conditionnel
- capital constitutif de rente
- capital de décès
- capital différé
- capital emprunté
- capital fixe
- capital investi
- capital libéré
- capital mobilier
- capital de prêt
- capital social
- capital souscrit
- capital spéculatif
- capital statutaire
- capital versé -
4 droits
m pl1) праваbénéficier des droits — иметь права, обладать правами, пользоваться правами;
faire valoir les droits — предъявлять требования [претензию];
léser les droits — ущемлять права;
liquider les droits — определять долю каждого из заинтересованных лиц в общем имуществе (напр. при открытии наследства, ликвидации товарищества);
privé de droits — бесправный;
réaliser les droits — осуществлять права;
réintégrer dans ses droits — восстанавливать в правах;
renoncer à ses droits — отказываться от своих прав;
respecter les droits — уважать права;
restaurer dans ses droits — восстанавливать в правах;
sauvegarder les droits — ограждать права;
tous droits et moyens réservés — не предвосхищая решения по существу вопроса;
2) пошлины; налоги; сборыexempt de droits — освобождённый от пошлин [сборов];
franc de (tous) droits, libre de (tous) droits — свободный от пошлин [сборов], без взимания пошлин [сборов] ( см. тж droit)
•- droits d'accise
- droits acquis
- droits des actes civils
- droits des actes judiciaires
- droits ad valorem
- droits antidumping
- droits d'auteur
- droits de base
- droits dans le capital social
- droits du citoyen
- droits civils
- droits civiques
- droits hors du commun
- droits compensateurs
- droits compromis
- droits au comptant
- droits constatés
- droits coutumiers
- droits de la défense
- droits de douane à caractère fiscal
- droits éludés
- droits d'enregistrement
- droits d'entrée
- droits familiaux
- droits fixes
- droits fondamentaux
- droits fondamentaux de l'homme
- droits fraudés
- droits généraux
- droits de l'homme
- droits individuels
- droits intellectuels
- droits intérieurs
- droits de licence
- droits de magasinage
- droits de mutation
- droits de mutation par décès
- droits de navigation
- droits patrimoniaux d'auteur
- droits de la personnalité
- droits de pilotage
- droits politiques
- droits de port
- droits préférentiels
- droits processuels
- droits progressifs
- droits proportionnels
- droits protecteurs
- droits de quai
- droits réels démembrés
- droits réparatoires
- droits simples
- droits sociaux et économiques
- droits spéciaux
- droits spécifiques
- droits substantiels
- droits successifs
- droits de succession
- droits et taxes consulaires
- droits de timbre
- droits de tirage spéciaux -
5 rente
f1) рентаconstituer la rente sur la tête de... — установить ( пожизненную) ренту на имя...;
2) частичная пенсия, исчисляемая в зависимости от суммы уплаченных страховых взносов3) государственный заём, обеспечивающий выплату определённого процента по специальным купонам•- rente alimentairerente créée sans expression du capital — возмездный рентный договор без указания стоимости имущества, передаваемого рентному должнику
- rente amortissable
- rente d'ayant droit
- rente constituée
- rente constituée en perpétuel
- rente constituée en viager
- rente convenancière
- rente sur l'Etat
- rente foncière
- rente d'incapacité
- rente d'incapacité permanente
- rente d'invalidité
- rente perpétuelle
- rente rachetable
- rente reversible
- rente temporaire en cas de décès
- rente viagère
- rente viagère d'invalidité
- rente de vieillesse -
6 C.D.S.R.
сущ.юр.Н.П. Страховая сумма, выплачиваемая при дожитии застрахованного до установленного возраста без возмещения страховых премий в случае смерти (Capital différé sans remboursement de primes en cas de décès)
См. также в других словарях:
CAPITAL — La profusion des significations du terme «capital» dans l’ensemble de la littérature économique constituerait pour les linguistes un excellent exemple du peu d’aptitude de tout mot à contenir à la fois le général (ou l’essentiel) et le spécifique … Encyclopédie Universelle
Capital Décès En France — Le capital décès fixé par le régime général est égal en France à 3 mois de salaire. Depuis le 1er janvier 2005, son montant minimum est de 301,92 euros et son montant maximum de 7 548 euros. Ce capital décès est une indemnité qui permet aux… … Wikipédia en Français
Capital deces en France — Capital décès en France Le capital décès fixé par le régime général est égal en France à 3 mois de salaire. Depuis le 1er janvier 2005, son montant minimum est de 301,92 euros et son montant maximum de 7 548 euros. Ce capital décès est une… … Wikipédia en Français
Capital décès — en France Le capital décès fixé par le régime général est égal en France à 3 mois de salaire. Depuis le 1er janvier 2005, son montant minimum est de 301,92 euros et son montant maximum de 7 548 euros. Ce capital décès est une indemnité qui permet … Wikipédia en Français
Capital décès en france — Le capital décès fixé par le régime général est égal en France à 3 mois de salaire. Depuis le 1er janvier 2005, son montant minimum est de 301,92 euros et son montant maximum de 7 548 euros. Ce capital décès est une indemnité qui permet aux… … Wikipédia en Français
Capital Social (Sociologie) — Sommaire 1 Utilisation originale par Coleman et Bourdieu 2 Utilisation courante 3 Formes de capital 4 A … Wikipédia en Français
décès — [ desɛ ] n. m. • fin XIe; lat. decessus, de decedere → décéder ♦ Dr. civ. Mort (d une personne). Constatation du décès. Acte, certificat de décès. Faire part de décès. Cour. Fermé pour cause de décès. ● décès nom masculin (latin decessus, perte)… … Encyclopédie Universelle
Capital décès — ● Capital décès allocation versée aux ayants droit d un assuré décédé à condition que ceux ci aient été à sa charge effective au moment du décès … Encyclopédie Universelle
Capital Fund Management — (CFM) est une société privée de gestion alternative des portefeuilles financiers. Fondée en 1991 par Jean Pierre Aguilar, CFM fusiona en 2000 avec Science Finance, société fondée en 1994 par Jean Philippe Bouchaud. Suite au décès de Jean Pierre… … Wikipédia en Français
capital-décès — 2. capital, aux [ kapital, o ] n. m. • XVIe; de 1. capital 1 ♦ (1567) Somme constituant une dette (opposé à intérêt).⇒ principal. 2 ♦ (XVIIe) Ensemble des biens que l on fait valoir dans une entreprise. Capital technique, réel (terres … Encyclopédie Universelle
Capital décès en France — Le capital décès fixé par le régime général est égal en France à 3 mois de salaire. Depuis le 1er janvier 2005, son montant minimum est de 301,92 euros et son montant maximum de 7 548 euros. Ce capital décès est une indemnité qui permet aux… … Wikipédia en Français
